Permis de construire Logement N° 07656121M0042

Permis de construire n° 07656121M0042 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 3 071 m² de logement, 26 Rue Raspail

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 07656121M0042

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656121M0042 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 26 Rue Raspail. Le dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 21 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL182, AL183, AL185. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 866 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

3 071 m²

Variation nette

+2 823 m²

Surface totale après

3 071 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL182 AL183 AL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 3 071 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 823 m² 3 071 m²
Total 248 m² 3 071 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 823 m² 3 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 21 6 - - 49
8,2 % 36,7 % 42,9 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656121M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Raspail, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordée le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 21 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656121M0042, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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