Permis de construire Locaux N° 07656119M0014

Permis de construire n° 07656119M0014 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 418 m² de locaux, 9003 Rue Frederic Joliot Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 07656119M0014

Demandeur

DU PORT ANGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656119M0014 a été délivré le 4 octobre 2019 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9003 Rue Frederic Joliot Curie. Le demandeur déclaré est DU PORT ANGOT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB392. Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 735 m²
Total 317 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 735 m²
Total locaux 317 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PORT ANGOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799360300
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656119M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9003 Rue Frederic Joliot Curie, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU PORT ANGOT et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656119M0014, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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