Permis de construire Locaux N° 07656023M0008

Permis de construire n° 07656023M0008 à Saint-Aubin-Épinay pour 155 m² de locaux, 3620 Route De Lyons-La-Foret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 07656023M0008

Demandeur

CABS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656023M0008, délivré le 26 mars 2024 à Saint-Aubin-Épinay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3620 Route De Lyons-La-Foret. Le projet est porté par CABS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB787. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Épinay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-Épinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-Épinay Code postal 76160 Identifiant INSEE 76560
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978391829
SIRET
97839182900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AUBIN EPINAY (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656023M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3620 Route De Lyons-La-Foret, à Saint-Aubin-Épinay (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABS et accordé le 26 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656023M0008, déposé en mairie de Saint-Aubin-Épinay.

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