Permis de construire Locaux N° 0765602500004

Permis de construire n° 0765602500004 à Saint-Aubin-Épinay pour 93 m² de locaux, 3438 Route De Lyons La Foret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0765602500004

Demandeur

SCI AMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765602500004, délivré le 22 mai 2025 à Saint-Aubin-Épinay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3438 Route De Lyons La Foret. Le demandeur déclaré est SCI AMY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB597. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Épinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-Épinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-Épinay Code postal 76160 Identifiant INSEE 76560
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 65 m²
Locaux 30 m² 36 m² 57 m² 0 m² 0 m² 93 m² 123 m²
Total 152 m² 36 m² 57 m² 0 m² 57 m² 36 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 36 m² 57 m² 0 m² 0 m² 93 m² 123 m²
dont Entrepôt 30 m² 36 m² 57 m² 0 m² 0 m² 93 m² 123 m²
Total locaux 30 m² 36 m² 57 m² 0 m² 0 m² 93 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911053130
SIRET
91105313000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT AUBIN EPINAY (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765602500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3438 Route De Lyons La Foret, à Saint-Aubin-Épinay (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMY et accordé le 22 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765602500004, déposé en mairie de Saint-Aubin-Épinay.

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