Permis de construire Logement N° 07656021M0001

Permis de construire n° 07656021M0001 à Saint-Aubin-Épinay pour 333 m² de logement, Route De Lyons Allee Clos Des Pommiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 07656021M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656021M0001, délivré le 1 juin 2021 à Saint-Aubin-Épinay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Lyons Allee Clos Des Pommiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Épinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
21/10/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-Épinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Clos Des Pommiers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-Épinay Code postal 76160 Identifiant INSEE 76560
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL ESNARD (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656021M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Lyons Allee Clos Des Pommiers, à Saint-Aubin-Épinay (76160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656021M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Épinay.

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