Permis de construire Locaux N° 07655522B0002

Permis de construire à Saint-André-sur-Cailly pour 3 933 m² de locaux - Route De Carqueleu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 07655522B0002

Demandeur

AGRI IMMO DU CAILLY

Cette page présente le permis de construire n° 07655522B0002, délivré le 23 mai 2022 à Saint-André-sur-Cailly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Carqueleu, Saint-André-sur-Cailly (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI IMMO DU CAILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 933 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 634 m²

Surface créée

3 933 m²

Variation nette

+3 933 m²

Surface totale après

3 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-sur-Cailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-sur-Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76555
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²
Total 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI IMMO DU CAILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889251120
SIRET
88925112000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGUERUE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655522B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Carqueleu, Saint-André-sur-Cailly (76690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI IMMO DU CAILLY et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655522B0002, instruit par la commune de Saint-André-sur-Cailly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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