Permis de construire Locaux N° 07655522B0004

Permis de construire n° 07655522B0004 à Saint-André-sur-Cailly pour 736 m² de locaux, 1186 Route De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 07655522B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655522B0004, délivré le 11 juillet 2022 à Saint-André-sur-Cailly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1186 Route De Neufchatel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Cailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 458 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-sur-Cailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76555
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 271 m² 736 m² 0 m² 271 m² 0 m² 465 m² 736 m²
Total 351 m² 736 m² 0 m² 271 m² 0 m² 465 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 736 m² 0 m² 271 m² 0 m² 465 m² 736 m²
Total locaux 271 m² 736 m² 0 m² 271 m² 0 m² 465 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655522B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1186 Route De Neufchatel, à Saint-André-sur-Cailly (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655522B0004, déposé en mairie de Saint-André-sur-Cailly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-sur-Cailly

Autres types d'autorisations à Saint-André-sur-Cailly