Permis de construire Locaux N° 07655520B0003

Permis de construire n° 07655520B0003 à Saint-André-sur-Cailly pour 4 907 m² de locaux, Route De Carqueleu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 07655520B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Carqueleu, le permis de construire n° 07655520B0003 a été délivré le 21 septembre 2020 à Saint-André-sur-Cailly (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 907 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Cailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

4 907 m²

Variation nette

+4 907 m²

Surface totale après

5 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-sur-Cailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76555
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 63 m² 4 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 907 m² 4 970 m²
Total 263 m² 4 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 907 m² 5 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 4 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 907 m² 4 970 m²
Total locaux 63 m² 4 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 907 m² 4 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMERY (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655520B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Carqueleu, à Saint-André-sur-Cailly (76690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655520B0003, déposé en mairie de Saint-André-sur-Cailly.

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