Permis de construire Locaux N° 07655520B0001

Permis de construire n° 07655520B0001 à Saint-André-sur-Cailly pour 365 m² de locaux, Le Vert Galant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 07655520B0001

Demandeur

COOP AGRIC TEILLAGE LIN DU VERT GALANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655520B0001 a été délivré le 29 juin 2020 à Saint-André-sur-Cailly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Vert Galant. Le dossier a été déposé par COOP AGRIC TEILLAGE LIN DU VERT GALANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B160. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Cailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 901 m²

Surface existante avant

6 534 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

6 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-André-sur-Cailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76555
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 534 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 6 899 m²
Total 6 534 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 6 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 534 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 6 899 m²
Total locaux 6 534 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 6 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRIC TEILLAGE LIN DU VERT GALANT

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781127162
SIRET
78112716200019
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation
SAINT ANDRE SUR CAILLY (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655520B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 901 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vert Galant, à Saint-André-sur-Cailly (76690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOP AGRIC TEILLAGE LIN DU VERT GALANT et accordée le 29 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655520B0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Cailly.

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