Permis de construire Locaux N° 07654818B0004

Permis de construire n° 07654818B0004 à Ry pour 177 m² de locaux, 78 Place Gustave Flaubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 07654818B0004

Demandeur

COMMUNE DE RY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654818B0004 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 78 Place Gustave Flaubert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B874. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Ry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 184 m² 0 m² 177 m² 7 m² 177 m² -7 m² 177 m²
Total 312 m² 0 m² 177 m² 7 m² 177 m² -7 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Autres activités 184 m² 0 m² 0 m² 7 m² 177 m² -184 m² 0 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 7 m² 177 m² -184 m² 0 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 177 m² 7 m² 177 m² -7 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217605484
SIRET
21760548400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
RY (76116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654818B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Place Gustave Flaubert, à Ry (76116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RY et accordé le 4 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654818B0004, déposé en mairie de Ry.

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