Permis de construire n° 07654717B0014 à La Rue-Saint-Pierre pour 319 m² de locaux, 336 Route De L'epinay Parc D'activites Du Moulin D'ecalles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 07654717B0014
Demandeur
SAS COCAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07654717B0014, délivré le 22 janvier 2018 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 336 Route De L'epinay Parc D'activites Du Moulin D'ecalles. SAS COCAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZH44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Du Moulin D'ecalles
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 857 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 4 176 m² |
| Total | 3 857 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 4 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 857 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 4 176 m² |
| dont Bureaux | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| dont Industrie | 3 448 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 3 767 m² |
| Total locaux | 3 857 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 4 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS COCAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380914614
- SIRET
- 38091461400025
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- LA RUE SAINT-PIERRE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654717B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |