Permis de construire Locaux N° 0765452500002

Permis de construire n° 0765452500002 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 140 m² de locaux, Zi Louis Delaporte - Zone

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0765452500002

Demandeur

SCI GM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765452500002 a été délivré le 23 mai 2025 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Louis Delaporte - Zone. SCI GM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE97. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 446 m²

Surface existante avant

2 051 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 051 m² 102 m² 38 m² 0 m² 19 m² 121 m² 2 172 m²
Total 2 051 m² 102 m² 38 m² 0 m² 19 m² 121 m² 2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 051 m² 102 m² 38 m² 0 m² 19 m² 121 m² 2 172 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²
dont Industrie 1 918 m² 102 m² 19 m² 0 m² 19 m² 102 m² 2 020 m²
Total locaux 2 051 m² 102 m² 38 m² 0 m² 19 m² 121 m² 2 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840896229
SIRET
84089622900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765452500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Louis Delaporte - Zone, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GM et accordée le 23 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765452500002, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

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