Permis de construire n° 0765452500003 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 350 m² de locaux, Avenue De Breaute
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 0765452500003
Demandeur
SOC DES COURSES DE DIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765452500003 a été délivré le 24 juin 2025, pour un projet situé Avenue De Breaute. Le demandeur déclaré est SOC DES COURSES DE DIEPPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB137. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 350 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 287 m² | 350 m² |
| Total | 63 m² | 350 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 287 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 350 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 287 m² | 350 m² |
| Total locaux | 63 m² | 350 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 287 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES COURSES DE DIEPPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781016480
- SIRET
- 78101648000027
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765452500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |