Permis de construire n° 07654515D0004 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 97 m² de logement, Rue De La Croix De Pierre Residence Les Cepees
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 07654515D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix De Pierre Residence Les Cepees, le permis de construire n° 07654515D0004 a été délivré le 3 juillet 2015 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH171, AH170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Les Cepees
Territoires administratifs
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654515D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |