Permis de construire n° 07654318L0001 à Rouville pour 1 510 m² de locaux, 155 Chemin De La Garenne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 07654318L0001
Demandeur
VIMONT-LEVESQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07654318L0001, délivré le 6 mars 2018 à Rouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 155 Chemin De La Garenne. Le demandeur déclaré est VIMONT-LEVESQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A227, ZE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 1 525 m² | 1 510 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 875 m² |
| Total | 1 605 m² | 1 510 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 525 m² | 1 510 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 875 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 1 510 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMONT-LEVESQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792647984
- SIRET
- 79264798400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROUVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654318L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |