Permis de construire Locaux N° 07654316L0001

Permis de construire n° 07654316L0001 à Rouville pour 1 073 m² de locaux, 230 Route De Tocqueville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 07654316L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2016 à Rouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654316L0001 porte sur un projet situé 230 Route De Tocqueville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 070 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 2 232 m²
Total 1 159 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 159 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 2 232 m²
Total locaux 1 159 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 2 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654316L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 230 Route De Tocqueville, à Rouville (76210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654316L0001, déposé en mairie de Rouville.

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