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Permis de construire Mixte N° 07654118B0023

Permis de construire à Roumare pour 232 m² de logement et locaux - 404 Route De Barentin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 404 Route De Barentin, Roumare (76480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DENT JOYEUSE et accordé le 19 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654118B0023, instruit par la commune de Roumare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 07654118B0023

Demandeur

SCI DE LA DENT JOYEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07654118B0023, délivré le 19 avril 2019 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 404 Route De Barentin, Roumare (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA DENT JOYEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE667, AE663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roumare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE667 AE663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Locaux	182 m²	129 m²	91 m²	38 m²	220 m²
Total	182 m²	232 m²	91 m²	141 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Agricole et forestier	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Total locaux	182 m²	129 m²	91 m²	38 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA DENT JOYEUSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848559423
SIRET: 84855942300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROUMARE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654118B0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 404 Route De Barentin, Roumare (76480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DENT JOYEUSE et accordé le 19 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654118B0023, instruit par la commune de Roumare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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