Permis de construire n° 0765402500050 à Rouen pour 3 810 m² de locaux, Rue Henri Dunant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PC n° 0765402500050
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765402500050, délivré le 11 août 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 810 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP18, DP126, DP129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 810 m² | 3 810 m² |
| Total | 0 m² | 3 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 810 m² | 3 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 810 m² | 3 810 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 810 m² | 3 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605401
- SIRET
- 21760540100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |