Permis de construire n° 07654024M0041 à Rouen pour 70 m² de locaux, 7 Rue De La Petite Chartreus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 07654024M0041
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07654024M0041, délivré le 2 octobre 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue De La Petite Chartreus. Le demandeur déclaré est METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MB51, MB76, MB100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 478 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 548 m² |
| Total | 8 478 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 478 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 548 m² |
| Total locaux | 8 478 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654024M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |