Permis de construire Logement N° 07654024M0048

Permis de construire n° 07654024M0048 à Rouen pour 2 062 m² de logement, 20 Rue David Ferrand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 07654024M0048

Demandeur

SNC REVERSO MATHILDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654024M0048 a été délivré le 2 octobre 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue David Ferrand. SNC REVERSO MATHILDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MS174, MS270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

2 062 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS174 MS270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²
Locaux 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² -668 m² 0 m²
Total 668 m² 2 062 m² 0 m² 668 m² 0 m² 1 394 m² 2 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 - 12 - - - 60
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC REVERSO MATHILDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
935094094
SIRET
93509409400015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue David Ferrand, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC REVERSO MATHILDE et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T1 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0048, déposé en mairie de Rouen.

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