Permis de construire Logement N° 0765402350111

Permis de construire n° 0765402350111 à Rouen pour 51 m² de logement, 21 Rue Guy De Maupassant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0765402350111

Demandeur

2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402350111 porte sur un projet situé 21 Rue Guy De Maupassant. Le demandeur déclaré est 2M.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX346. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 131 m²
Total 80 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890266497
SIRET
89026649700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FONTAINE LE BOURG (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402350111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Guy De Maupassant, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2M et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402350111, déposé en mairie de Rouen.

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