Permis de construire n° 0765402350047 à Rouen pour 12 m² de locaux, 112 rue Malpalu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 0765402350047
Demandeur
VICTORINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402350047 porte sur un projet situé 112 rue Malpalu. Le projet est porté par VICTORINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 178 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2023, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 286, BK 287. Sur la même voie, rue Malpalu, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 178 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 76 m² à 88 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
| Total | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
| Total locaux | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VICTORINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rouen. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
VICTORINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948269600
- SIRET
- 94826960000011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402350047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Malpalu à Rouen (76100)
L’autre dossier recensé rue Malpalu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.