Permis de construire n° 0765402350047 à Rouen pour 12 m² de locaux, 112 Rue Malpalu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 0765402350047
Demandeur
VICTORINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402350047 porte sur un projet situé 112 Rue Malpalu. Le projet est porté par VICTORINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK286, BK287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
| Total | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
| Total locaux | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTORINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948269600
- SIRET
- 94826960000011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402350047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |