Permis de construire n° 0765402350022 à Rouen pour 5 328 m² de logement, 49 rue de Mustel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 0765402350022
Demandeur
SNC MUSTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765402350022 a été délivré le 3 novembre 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 49 rue de Mustel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC MUSTEL.
Ce permis de construire porte sur la création de 83 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 3 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 479 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 150 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KW 25, KW 284. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 849 m² à construire et 1 479 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 479 m² parmi les 2 923 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 923 m² à 5 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 849 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 5 328 m² | 5 328 m² |
| Locaux | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 479 m² | -2 923 m² | 0 m² |
| Total | 2 923 m² | 3 849 m² | 1 479 m² | 1 444 m² | 1 479 m² | 2 405 m² | 5 328 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements individuels | 83 |
| Individuels groupés | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 15 | 26 | 18 | - | - | 83 |
| 28,9 % | 18,1 % | 31,3 % | 21,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC MUSTEL, basée à Rouen.
Demandeur
SNC MUSTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913535746
- SIRET
- 91353574600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402350022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles KW 25, KW 284 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.