Permis de construire Logement N° 0765402350022

Permis de construire n° 0765402350022 à Rouen pour 5 328 m² de logement, 49 Rue De Mustel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 0765402350022

Demandeur

SNC MUSTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue De Mustel, le permis de construire n° 0765402350022 a été délivré le 3 novembre 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SNC MUSTEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 83 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T1, 15 T2, 26 T3 et 18 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KW25, KW284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

2 923 m²

Surface créée

5 328 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

5 328 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW25 KW284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 849 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 5 328 m² 5 328 m²
Locaux 2 923 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 479 m² -2 923 m² 0 m²
Total 2 923 m² 3 849 m² 1 479 m² 1 444 m² 1 479 m² 2 405 m² 5 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 83
Individuels groupés 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 15 26 18 - - 83
28,9 % 18,1 % 31,3 % 21,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MUSTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
913535746
SIRET
91353574600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402350022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 logements en individuel, pour 5 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De Mustel, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC MUSTEL et accordée le 3 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 15 T2, 26 T3 et 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402350022, déposé en mairie de Rouen.

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