Permis de construire n° 0765402350120 à Rouen pour 68 m² de locaux, 54 rue Jacques Daviel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 0765402350120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765402350120 a été délivré le 21 février 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 54 rue Jacques Daviel.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HV 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques Daviel, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 150 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 49 m² à 68 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 49 m² | 19 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 19 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402350120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Daviel à Rouen (76100)
L’autre dossier recensé rue Jacques Daviel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.