Permis de construire n° 0765402250160 à Rouen pour 26 m² de locaux, 105 Rue Jeanne D'arc 7 Rue Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 juillet 2023
Dossier PC n° 0765402250160
Demandeur
GENCE & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402250160 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2023, pour un projet situé 105 Rue Jeanne D'arc 7 Rue Verte. Le demandeur déclaré est GENCE & ASSOCIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH70, CH75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7 Rue Verte
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 146 m² |
| Total | 1 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 146 m² |
| dont Bureaux | 1 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENCE & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 311472377
- SIRET
- 31147237700010
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de GENCE & ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402250160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
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