Permis de construire Logement N° 0765402250150

Permis de construire à Rouen pour 55 m² de logement - 102 Rue D'elbeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 0765402250150

Demandeur

SCI ROSANT & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765402250150, délivré le 1 mars 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 102 Rue D'elbeuf, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSANT & FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NI94.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 1 m² 55 m² 0 m² 60 m²
Total 116 m² 0 m² 55 m² 1 m² 55 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSANT & FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920811833
SIRET
92081183300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402250150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue D'elbeuf, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROSANT & FILS et accordé le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402250150, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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