Permis de construire Logement N° 0765402050131

Permis de construire à Rouen pour 5 436 m² de logement - 110 Rue D'elbeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 0765402050131

Demandeur

SNC PRS 1

Cette page présente le permis de construire n° 0765402050131, délivré le 15 avril 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 110 Rue D'elbeuf, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PRS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 59 T2, 19 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NI10, NI27, NI28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 159 m²

Surface créée

5 436 m²

Variation nette

+5 436 m²

Surface totale après

5 436 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NI10 NI27 NI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 436 m² 5 436 m²
Total 0 m² 5 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 436 m² 5 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 59 19 - - - 95
17,9 % 62,1 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 1

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807500970
SIRET
80750097000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402050131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue D'elbeuf, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PRS 1 et accordé le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 59 T2, 19 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402050131, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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