Permis de construire Logement N° 0765402250126

Permis de construire à Rouen pour 1 214 m² de logement - 22 Rue Pouchet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 0765402250126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765402250126, délivré le 23 février 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Pouchet, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH255.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

1 214 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 1 214 m² 0 m² 235 m² 0 m² 979 m² 1 214 m²
Total 235 m² 1 214 m² 0 m² 235 m² 0 m² 979 m² 1 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 5 1 - 15
- 26,7 % 33,3 % 33,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402250126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Pouchet, Rouen (76100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402250126, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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