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Permis de construire Mixte N° 0765401850057

Permis de construire à Rouen pour 2 349 m² de logement et locaux - 35 Rue De La Tour De Beurre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Tour De Beurre, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ROUEN - RUE GENERAL LECLERC et accordé le 7 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 961 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850057, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 0765401850057

Demandeur

SCCV ROUEN - RUE GENERAL LECLERC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401850057, délivré le 7 novembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 Rue De La Tour De Beurre, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ROUEN - RUE GENERAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 961 m² d'habitation et 388 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

2 349 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

2 441 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 961 m²	0 m²	1 961 m²	1 961 m²
Locaux	1 619 m²	388 m²	1 527 m²	0 m²	480 m²
Total	1 619 m²	2 349 m²	1 527 m²	822 m²	2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 619 m²	388 m²	0 m²	1 527 m²	0 m²	0 m²	480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	12	6	-	-	25
4,0 %	24,0 %	48,0 %	24,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUEN - RUE GENERAL LECLERC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 835203688
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401850057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Tour De Beurre, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ROUEN - RUE GENERAL LECLERC et accordé le 7 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 961 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850057, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Typologies des logements créés

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