Permis de construire Mixte N° 0765401850048

Permis de construire à Rouen pour 63 m² de logement et locaux - 50 Rue Beauvoisine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 0765401850048

Demandeur

FONCIA HAUGUEL

Cette page présente le permis de construire n° 0765401850048, délivré le 20 juin 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Beauvoisine, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIA HAUGUEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 67 m² 0 m² 18 m² 4 m² 63 m² 0 m² 18 m²
Total 67 m² 0 m² 63 m² 4 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Commerce et services 67 m² 0 m² 0 m² 4 m² 63 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 18 m² 4 m² 63 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA HAUGUEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
549706513
SIRET
54970651300054
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Beauvoisine, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA HAUGUEL et accordé le 20 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850048, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen