Permis de construire Mixte N° 0765401550040

Permis de construire n° 0765401550040 à Rouen pour 10 541 m² de logement et locaux, 31 avenue de Caen - 2 Rue du Terrain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 0765401550040

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401550040 a été délivré le 7 septembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 31 avenue de Caen - 2 Rue du Terrain. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 156 appartements, après démolition des 3 955 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 42 des 156 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 10 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 529 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NC 50, NC 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 529 m²

Surface existante avant

3 955 m²

Surface créée

10 541 m²

Variation nette

+6 586 m²

Surface totale après

10 541 m²

Logements créés

156

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
07/09/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NC 50 NC 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 955 m² existants et construit 10 541 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 10 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 156 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 408 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 955 m² à 10 541 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 133 m² 10 133 m²
Locaux 3 955 m² 408 m² 0 m² 3 955 m² 0 m² -3 547 m² 408 m²
Total 3 955 m² 10 541 m² 0 m² 3 955 m² 0 m² 6 586 m² 10 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 408 m² 0 m² 800 m² 0 m² -392 m² 408 m²
Autres activités 3 155 m² 0 m² 0 m² 3 155 m² 0 m² -3 155 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 155 m² 0 m² 0 m² 3 155 m² 0 m² -3 155 m² 0 m²
Total locaux 3 955 m² 408 m² 0 m² 3 955 m² 0 m² -3 547 m² 408 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 156 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 42 78 32 1 - 156
1,9 % 26,9 % 50,0 % 20,5 % 0,6 % - 100,0 %

Financement et aides

42 des 156 logements sont déclarés en locatif social. 114 des 156 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 114

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Rouen Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN CEDEX (76006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Déclaration préalable sur les parcelles NC 50, NC 62 à Rouen (76100)

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