Permis de construire n° 0765401550040 à Rouen pour 10 541 m² de logement et locaux, 31 avenue de Caen - 2 Rue du Terrain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 0765401550040
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401550040 a été délivré le 7 septembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 31 avenue de Caen - 2 Rue du Terrain. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 156 appartements, après démolition des 3 955 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 42 des 156 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 10 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 529 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NC 50, NC 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 955 m² existants et construit 10 541 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 156 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 156 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 408 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 955 m² à 10 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 133 m² | 10 133 m² |
| Locaux | 3 955 m² | 408 m² | 0 m² | 3 955 m² | 0 m² | -3 547 m² | 408 m² |
| Total | 3 955 m² | 10 541 m² | 0 m² | 3 955 m² | 0 m² | 6 586 m² | 10 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 408 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -392 m² | 408 m² |
| Autres activités | 3 155 m² | 0 m² | 0 m² | 3 155 m² | 0 m² | -3 155 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 3 155 m² | 0 m² | 0 m² | 3 155 m² | 0 m² | -3 155 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 955 m² | 408 m² | 0 m² | 3 955 m² | 0 m² | -3 547 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 156 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 156 |
| Logements collectifs | 156 |
| Collectifs hors résidence | 156 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 42 | 78 | 32 | 1 | - | 156 |
| 1,9 % | 26,9 % | 50,0 % | 20,5 % | 0,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 156 logements sont déclarés en locatif social. 114 des 156 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 114 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Rouen Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401550040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles NC 50, NC 62 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.