Déclaration préalable Locaux N° 07654024M0311

Déclaration préalable n° 07654024M0311 à Rouen pour 178 m² de locaux, 31 Avenue De Caen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier DP n° 07654024M0311

Demandeur

SCI ELMAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Avenue De Caen, la déclaration préalable n° 07654024M0311 a été accordée le 18 juillet 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI ELMAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 356 m²
Total 178 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Équipements publics 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 178 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELMAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925020331
SIRET
92502033100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0311
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Avenue De Caen, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ELMAY et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0311, déposé en mairie de Rouen.

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