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Permis de construire Locaux N° 0765401350063

Permis de construire n° 0765401350063 à Rouen pour 15 160 m² de locaux, 9 Rue De Lille 77 Rte De Neufchatel / Rue Marie De Be

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 858 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De Lille 77 Rte De Neufchatel / Rue Marie De Be, à Rouen (76100).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350063, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 0765401350063

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401350063, délivré le 4 décembre 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue De Lille 77 Rte De Neufchatel / Rue Marie De Be.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 640 m² en commerce et activités de service et 7 520 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 7 640 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN4. L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 858 m²

Surface existante avant

8 733 m²

Surface créée

15 160 m²

Variation nette

+10 171 m²

Surface totale après

18 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

28/08/2016

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2016

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 77 Rte De Neufchatel / Rue Marie De Be

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	922 m²	0 m²	922 m²	-922 m²	0 m²
Locaux	7 811 m²	15 160 m²	4 067 m²	11 093 m²	18 904 m²
Total	8 733 m²	15 160 m²	4 989 m²	10 171 m²	18 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	7 640 m²	0 m²	7 640 m²	7 640 m²
dont Hôtels	0 m²	7 640 m²	0 m²	7 640 m²	7 640 m²
Équipements publics	7 633 m²	7 520 m²	3 889 m²	3 631 m²	11 264 m²
Autres activités	178 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	0 m²
dont Entrepôt	178 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	0 m²
Total locaux	7 811 m²	15 160 m²	4 067 m²	11 093 m²	18 904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 7 640 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 99

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401350063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	28/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 858 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De Lille 77 Rte De Neufchatel / Rue Marie De Be, à Rouen (76100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350063, déposé en mairie de Rouen.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

DP n°0765401340477 Locaux Autorisé

72-74 Rue Jeanne D Arc

Rouen (76100)

Transformation sans extension

27 nov. 2013 75 m² SDP

PC n°0765401350083 Logement Terminé

60 Rue D Ornay

Rouen (76100)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 180 m² SDP

PC n°0765401350101 Locaux Autorisé

114 Av Martyrs De La Resistance

Rouen (76100)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 184 m² SDP COMMUNE DE ROUEN

DP n°0765401340499 Locaux Autorisé

19 Rue Jean Lecanuet

Rouen (76100)

Transformation sans extension

06 déc. 2013 100 m² SDP

PC n°0765401350081 Logement Terminé

18 Rue Stanislas Girardin

Rouen (76100)

Transformation sans extension

06 déc. 2013 61 m² SDP

PC n°0765401350059 Logement Terminé

57-59 Rue Albert Dupuis

Rouen (76100)

Nouvelle construction

09 déc. 2013 5 462 m² SDP LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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