Permis de construire Locaux N° 0765401350062

Permis de construire n° 0765401350062 à Rouen pour 17 660 m² de locaux, 27-33 Rue De Sotteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0765401350062

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350062 porte sur un projet situé 27-33 Rue De Sotteville. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 660 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MX14. L'ensemble des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 448 m²

Surface créée

17 660 m²

Variation nette

+17 660 m²

Surface totale après

17 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
19/10/2017
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 660 m² 17 660 m²
Total 0 m² 17 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 660 m² 17 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 660 m² 17 660 m²
dont Bureaux 0 m² 17 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 660 m² 17 660 m²
Total locaux 0 m² 17 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 660 m² 17 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775701477
SIRET
77570147700017
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
ROUEN (76030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 19/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-33 Rue De Sotteville, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350062, déposé en mairie de Rouen.

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