Permis de construire Logement N° 0765401250548

Permis de construire à Rouen pour 2 891 m² de logement - Rue Henri Ii Plantagenet Ilot 11B

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 0765401250548

Demandeur

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Cette page présente le permis de construire n° 0765401250548, délivré le 23 avril 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Henri Ii Plantagenet Ilot 11B, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GENERAL DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3, 11 T4, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MO7, MT24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

2 891 m²

Variation nette

+2 891 m²

Surface totale après

2 891 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
23/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MO7 MT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 11B

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²
Total 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 21 11 - - 52
- 38,5 % 40,4 % 21,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328703228
SIRET
32870322800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401250548
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Ii Plantagenet Ilot 11B, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GENERAL DE GAULLE et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3, 11 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401250548, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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