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Permis de construire Logement N° 0765401250465

Permis de construire n° 0765401250465 à Rouen pour 1 604 m² de logement, 53 Rue Stanislas Girardin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements (1 individuel, 20 collectifs), pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Stanislas Girardin, à Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CIR-PROMOTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 15 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401250465, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 0765401250465

Demandeur

CIR-PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401250465 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 53 Rue Stanislas Girardin. CIR-PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 1 individuel et 20 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KZ3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 604 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	266 m²	1 338 m²	266 m²	0 m²	266 m²	1 338 m²	1 604 m²
Total	266 m²	1 338 m²	266 m²	0 m²	266 m²	1 338 m²	1 604 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements individuels	1
Logements collectifs	20
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	10	7	2	-	21
-	9,5 %	47,6 %	33,3 %	9,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5
Accession sociale (hors PTZ)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIR-PROMOTION IMMOBILIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438698235
SIRET: 43869823500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401250465
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements (1 individuel, 20 collectifs), pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Stanislas Girardin, à Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CIR-PROMOTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 15 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 5 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401250465, déposé en mairie de Rouen.

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