Permis de construire Locaux N° 07653719D0007

Permis de construire n° 07653719D0007 à Ronchois pour 121 m² de locaux, 32 Rue Des Cerisiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 07653719D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07653719D0007, délivré le 9 janvier 2020 à Ronchois (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 32 Rue Des Cerisiers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B161, 0B459, 0B457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 244 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B161 0B459 0B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchois Code postal 76390 Identifiant INSEE 76537
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 787 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 908 m²
Total 929 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 787 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 908 m²
Total locaux 787 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHOIS (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653719D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Des Cerisiers, à Ronchois (76390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653719D0007, déposé en mairie de Ronchois.

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