Permis de construire Locaux N° 07653716D0001

Permis de construire n° 07653716D0001 à Ronchois pour 116 m² de locaux, 4 Chem Des Bosquets

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 07653716D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chem Des Bosquets, le permis de construire n° 07653716D0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Ronchois (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 281 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchois Code postal 76390 Identifiant INSEE 76537
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 160 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 276 m²
Total 325 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 276 m²
dont Entrepôt 160 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 276 m²
Total locaux 160 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHOIS (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653716D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chem Des Bosquets, à Ronchois (76390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653716D0001, déposé en mairie de Ronchois.

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