Permis de construire n° 07653719D0004 à Ronchois pour 879 m² de locaux, 8 Rue De La Chapelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 07653719D0004
Demandeur
GAEC DU FOSSE DES ROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 07653719D0004 a été délivré le 20 février 2020 à Ronchois (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU FOSSE DES ROIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN26, ZN25, 0B481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ronchois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchois Code postal 76390 Identifiant INSEE 76537
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 3 237 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 4 116 m² |
| Total | 3 350 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 4 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 237 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 4 116 m² |
| Total locaux | 3 237 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 4 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FOSSE DES ROIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410745830
- SIRET
- 41074583000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RONCHOIS (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07653719D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |