Permis de construire n° 07651122D0001 à Preuseville pour 987 m² de locaux, 2 Hameau Le Cabalet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 07651122D0001
Demandeur
SCIERIE DU CABALET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Preuseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07651122D0001 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 2 Hameau Le Cabalet. La demande émane de SCIERIE DU CABALET SA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB45. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Preuseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Cabalet
Territoires administratifs
- Commune
- Preuseville Code postal 76660 Identifiant INSEE 76511
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
| Total | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
| Total locaux | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE DU CABALET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343233102
- SIRET
- 34323310200015
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PREUSEVILLE (76660)
Autres dossiers de SCIERIE DU CABALET SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07651122D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |