Permis de construire n° 07651113B0008 à Preuseville pour 372 m² de locaux, Hameau Du Cabalet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 07651113B0008
Demandeur
SCIERIE DU CABALET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Preuseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07651113B0008 porte sur un projet situé Hameau Du Cabalet. SCIERIE DU CABALET SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Preuseville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preuseville Code postal 76660 Identifiant INSEE 76511
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 223 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 595 m² |
| Total | 3 223 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 223 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 595 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| dont Industrie | 3 223 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 252 m² |
| Total locaux | 3 223 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE DU CABALET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343233102
- SIRET
- 34323310200015
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PREUSEVILLE (76660)
Autres dossiers de SCIERIE DU CABALET SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07651113B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |