Permis de construire n° 07651113B0004 à Preuseville pour 1 128 m² de locaux, Hameau Du Cabalet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 07651113B0004
Demandeur
SCIERIE DU CABALET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Du Cabalet, le permis de construire n° 07651113B0004 a été délivré le 5 juillet 2013 à Preuseville (Seine-Maritime, Normandie). SCIERIE DU CABALET SA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Preuseville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preuseville Code postal 76660 Identifiant INSEE 76511
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 095 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 3 223 m² |
| Total | 2 095 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 3 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 095 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 3 223 m² |
| dont Industrie | 2 095 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 3 223 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 3 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE DU CABALET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343233102
- SIRET
- 34323310200015
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PREUSEVILLE (76660)
Autres dossiers de SCIERIE DU CABALET SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07651113B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |