Permis de construire Locaux N° 07651113B0004

Permis de construire à Preuseville pour 1 128 m² de locaux - Hameau Du Cabalet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Du Cabalet, Preuseville (76660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE DU CABALET SA et accordé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 août 2013, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651113B0004, instruit par la commune de Preuseville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 07651113B0004

Demandeur

SCIERIE DU CABALET SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07651113B0004, délivré le 5 juillet 2013 à Preuseville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau Du Cabalet, Preuseville (76660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE DU CABALET SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 560 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

3 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2013

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

22/08/2013

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Localisation du projet à Preuseville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Preuseville Code postal 76660 Identifiant INSEE 76511
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 095 m²	1 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 128 m²	3 223 m²
Total	2 095 m²	1 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 128 m²	3 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 095 m²	1 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 128 m²	3 223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE DU CABALET SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343233102
SIRET: 34323310200015
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: PREUSEVILLE (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07651113B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Du Cabalet, Preuseville (76660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE DU CABALET SA et accordé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 août 2013, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651113B0004, instruit par la commune de Preuseville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Preuseville

PC n°07651122D0001 Locaux Terminé

2 Hameau Le Cabalet

Preuseville (76660)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 987 m² SDP SCIERIE DU CABALET SA

PC n°07651118D0002 Locaux Autorisé

La Vallee Comtesse

Preuseville (76660)

Nouvelle construction

14 juin 2018 392 m² SDP

PC n°07651114B0005 Logement Terminé

Rue De Neufchatel Hameau De Hesmy

Preuseville (76660)

Nouvelle construction

09 mai 2014 161 m² SDP

PC n°07651113B0008 Locaux Commencé

Hameau Du Cabalet

Preuseville (76660)

Nouvelle construction

24 janv. 2014 372 m² SDP SCIERIE DU CABALET SA

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Preuseville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Preuseville

Caractéristiques du projet