Permis de construire Logement N° 07650819A0002

Permis de construire n° 07650819A0002 à La Poterie-Cap-d'Antifer pour 197 m² de logement, 3 Avenu Chauveau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 07650819A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2020 à La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650819A0002 porte sur un projet situé 3 Avenu Chauveau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B449. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Poterie-Cap-d'Antifer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 391 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
29/10/2020
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à La Poterie-Cap-d'Antifer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Poterie-Cap-d'Antifer Code postal 76280 Identifiant INSEE 76508
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 126 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 17 m² 126 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 71 m² 126 m² 17 m² 126 m² 54 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650819A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 29/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenu Chauveau, à La Poterie-Cap-d'Antifer (76280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650819A0002, déposé en mairie de La Poterie-Cap-d'Antifer.

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