Permis de construire Logement N° 07650822A0001

Permis de construire n° 07650822A0001 à La Poterie-Cap-d'Antifer pour 136 m² de logement, 2 Ter Rue Des Hortensias

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 07650822A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ter Rue Des Hortensias, le permis de construire n° 07650822A0001 a été délivré le 7 avril 2022 à La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B497. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Poterie-Cap-d'Antifer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à La Poterie-Cap-d'Antifer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Poterie-Cap-d'Antifer Code postal 76280 Identifiant INSEE 76508
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUQUEVILLE (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650822A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Ter Rue Des Hortensias, à La Poterie-Cap-d'Antifer (76280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650822A0001, déposé en mairie de La Poterie-Cap-d'Antifer.

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