Permis de construire n° 07650817A0002 à La Poterie-Cap-d'Antifer pour 78 m² de locaux, 3 Avenu Chauveau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 07650817A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2018 à La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650817A0002 porte sur un projet situé 3 Avenu Chauveau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B449. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Poterie-Cap-d'Antifer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Poterie-Cap-d'Antifer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Poterie-Cap-d'Antifer Code postal 76280 Identifiant INSEE 76508
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 60 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 138 m² |
| Total | 140 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 138 m² |
| Total locaux | 60 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POTERIE CAP ANTIFER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650817A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |