Permis de construire Locaux N° 0764992600006

Permis de construire n° 0764992600006 à Petiville pour 99 m² de locaux, Rue Du Vieux Port

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0764992600006

Demandeur

EARL MINARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vieux Port, le permis de construire n° 0764992600006 a été délivré le 30 mars 2026 à Petiville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL MINARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D15, D16, D17. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petiville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 879 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D15 D16 D17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 649 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 748 m²
Total 649 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 649 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 748 m²
Total locaux 649 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MINARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539382242
SIRET
53938224200011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764992600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 879 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Vieux Port, à Petiville (76330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MINARD et accordé le 30 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764992600006, déposé en mairie de Petiville.

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