Permis de construire Locaux N° 07649921L0013

Permis de construire n° 07649921L0013 à Petiville pour 580 m² de locaux, 219 Rue Du Vieux Port

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 07649921L0013

Demandeur

EARL MINARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petiville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649921L0013 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 219 Rue Du Vieux Port. Le demandeur déclaré est EARL MINARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petiville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 938 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MINARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539382242
SIRET
53938224200011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2012
Localisation
PETIVILLE (76330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649921L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 219 Rue Du Vieux Port, à Petiville (76330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MINARD et accordé le 12 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649921L0013, déposé en mairie de Petiville.

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