Permis de construire Locaux N° 07649922L0011

Permis de construire n° 07649922L0011 à Petiville pour 93 m² de locaux, 311 Rue Des Artisans

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 07649922L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 à Petiville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649922L0011 porte sur un projet situé 311 Rue Des Artisans.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A445. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petiville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 148 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Industrie 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIVILLE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649922L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 311 Rue Des Artisans, à Petiville (76330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649922L0011, déposé en mairie de Petiville.

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