Permis de construire Locaux N° 07649918L0008

Permis de construire à Petiville pour 1 922 m² de locaux - Chemin Des Artisans Za Les Varouilleres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 07649918L0008

Demandeur

L'ESSENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 07649918L0008, délivré le 1 août 2018 à Petiville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Artisans Za Les Varouilleres, Petiville (76330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESSENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 496 m² en bureaux, 1 426 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 148 m²

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Varouilleres

Territoire administratif

Commune
Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Industrie 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESSENTIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839851508
SIRET
83985150800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649918L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Artisans Za Les Varouilleres, Petiville (76330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ESSENTIEL et accordé le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649918L0008, instruit par la commune de Petiville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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