Permis de construire Logement N° 07649923L0006

Permis de construire n° 07649923L0006 à Petiville pour 126 m² de logement, 87 Rue Du Meandre Lotissement Les Filandres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 07649923L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649923L0006 a été délivré le 2 mars 2023 à Petiville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 87 Rue Du Meandre Lotissement Les Filandres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1364. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petiville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Filandres

Territoires administratifs

Commune
Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLBEC (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649923L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 87 Rue Du Meandre Lotissement Les Filandres, à Petiville (76330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649923L0006, déposé en mairie de Petiville.

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